L’assurance maladie quand tu t’installes au Québec, mode d’emploi.
Dans mon dernier article, je parlais du fonctionnement de l’assurance maladie lorsqu’on part à l’étranger pour une longue période. Mais qu’en est-il pour une personne qui vient de l’extérieur du Québec et qui désire y faire un long séjour ou s’y installer? Peut-on être couvert par l’assurance maladie et si oui, de quelle façon? Et oui, cet article s’adresse particulièrement à vous, amis et cousins français, mais aussi à vous tous, communautés du monde entier. Dans notre belle province, nous avons le privilège de bénéficier de soins de santé gratuits et universels et si vous planifiez de venir pour un long séjour ou pour vous installer, vous pourriez aussi en profiter. Voici donc tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Nous sommes admissibles à l’assurance maladie si nous faisons partie des personnes suivantes :
Travailleur temporaire ou saisonnier;
boursier d’études ou de stage dans le cadre d’un programme du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec;
conjoint ou personne à charge qui accompagne un travailleur ou un boursier;
personne en provenance d’un pays visé par une entente;
personne qui bénéficie d’une entente avec une organisation internationale basée au Québec.
Nous ne sommes pas admissible si nous sommes:
Touriste;
étudiant étranger d’un pays non visé par une entente de sécurité sociale;
demandeur du statut de réfugié.
Il existe des ententes avec certains pays
Certains pays ont signé des ententes en matière de protection sociale avec le Québec. Résultat, si vous êtes résidents d’un de ces pays vous n’avez pas à prendre une assurance supplémentaire quand vous venez vous installer au Québec. Voici donc la liste des pays en question: Belgique, France, Danemark, Suède, Grèce, Finlande, Norvège, Luxembourg et Portugal.
Vous êtes citoyen et résident de l'un des pays mentionnés ci-dessus et vous répondez au deux conditions suivantes?
Vous êtes étudiant à temps plein;
vous êtes couvert par le régime de sécurité sociale de votre pays de citoyenneté au moment de votre départ pour le Québec.
Vous êtes alors admissible gratuitement à la RAMQ (Régie d’assurance maladie du Québec). De plus, si vous êtes citoyen Français ou ressortissant d'un régime français et que vous êtes soit couvert dans une CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou couvert dans une caisse étudiante à la date de départ, vous êtes automatiquement admissibles.
À votre arrivée au Québec, vous n’aurez alors qu'à vous présenter à la RAMQ avec une preuve d’assurance de votre pays. Notez aussi que les citoyens français et belges bénéficient également de l'assurance médicaments.
Il y a une période d’attente de trois mois
Si vous n’êtes pas résident d’un pays où il y a une entente, le Québec impose un délai de trois mois aux nouveaux immigrants et aux canadiens venant s’installer au Québec. Les soins de santé que vous recevrez pendant la période d’attente ne sont pas remboursables, sauf exception. Si tel est votre cas il est préférable de vous procurer une assurance privée.
Si vous venez d’une autre province
Vous devenez admissible le 1er jour du 3e mois suivant la date de votre établissement au Québec. Votre province d’origine paie le coût de vos soins de santé au Québec jusqu’à ce que vous deveniez admissible au régime. Il arrive parfois que certains médecins refusent la carte d’assurance maladie d’une autre province. Vous devez alors payer et demander un remboursement à l’administrateur du régime de votre province. Si vous recevez des soins en milieu hospitalier, l’hôpital les facture directement à votre province d’origine.
Si vous venez d’un autre pays
Vous devenez admissible après une période d’attente de 3 mois après votre inscription. Cette période s’applique même si vous avez la citoyenneté canadienne. Conservez la lettre mentionnant qu’une période d’attente s’applique jusqu’à la réception de votre carte d’assurance maladie car certains services de santé peuvent être tout de même rendus gratuitement comme dans les situations suivantes :
services nécessaires aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d’une agression sexuelle;
services liés à la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse;
services nécessaires aux personnes aux prises avec des problèmes infectieux ayant une incidence sur la santé publique.
S’inscrire au régime d'assurance maladie
Lorsque vous arrivez au Québec, vous devez vous inscrire au régime d'assurance maladie, et ce, même si vous avez déjà été inscrit par le passé. Pour ceux qui proviennent des pays avec une entente, avant de partir, assurez-vous de vous procurer le formulaire requis et de le faire signer par la sécurité sociale de votre pays. N'oubliez pas de vérifier si le nom de votre conjoint et celui des personnes à votre charge figurent sur votre preuve d'assurance.
Les étapes
Remplir le formulaire d'inscription: À votre arrivée, téléphonez ou rendez-vous à la Régie au plus tôt pour obtenir un formulaire. Prenez note que la Régie ne peut vous envoyer ce formulaire avant votre arrivée au Québec.
Joindre les documents exigés : Certains documents doivent être joints au formulaire d’inscription. Cela dépend de votre situation. Assurez-vous de vérifier les documents nécessaires à votre situation sur leur site internet. www.ramq.gouv.qc.ca
Faire parvenir les documents signés et se faire photographier
La preuve de résidence
La personne établie au Québec qui provient d'un autre pays ou d'une autre province canadienne doit fournir un document prouvant qu’elle réside bien au Québec. Une seule preuve de résidence pour une même famille suffit.
Les documents en langues étrangères
Les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l'anglais doivent être traduits en français.
Et ensuite
Après avoir traité votre demande, la Régie vous fera parvenir une lettre. Celle-ci indique la date à partir de laquelle vous pourrez bénéficier du régime d'assurance maladie si vous remplissez les conditions d'admissibilité. L’étape suivante est de recevoir votre carte.
Attention, vous devez être présent durant tout le séjour
Pour ne pas perdre votre couverture vous devez être présent au Québec pendant toute la durée du séjour. Les séjours hors du Québec d’une durée de 21 jours consécutifs ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous perdrez votre admissibilité et ce, peu importe le motif, y compris l’hospitalisation. Vous ne bénéficierez donc pas des services couverts et si vous avez besoin de soins, vous devrez payer tous les frais encourus. La Régie exige d’être informer de tout séjour de plus de 21 jours effectués à l’extérieur et elle prévient qu’elle peut vérifier votre présence au Québec.
Trucs et astuces pour recevoir des services de bases même si vous n’êtes pas couvert
Lorsque vous n’êtes pas couvert, comme par exemple durant la période de délai de trois mois, sachez que, dans des cas mineurs, vous pouvez vous adresser au pharmacien de votre quartier ou de votre ville. Vous pouvez aussi bénéficier de consultation gratuite en téléphonant à INFO-SANTÉ en signalant le 811. Mais pour toutes urgences majeures, n’oubliez pas, c’est toujours le 911.
Pour terminer, n’hésitez pas à communiquer avec eux afin d’avoir les réponses à vos questions.
Si vous avez des questions spécifiques vous pouvez leur écrire sur le site www.ramq.gouv.qc.ca ou les appeler aux numéros suivants.
Québec 418 646-4636
Montréal 514 864-3411
Ailleurs au Québec 1 800 561-9749
Voilà tout ce que vous devez savoir pour venir vous installer dans notre petit coins de pays. Bonne chance dans vos démarche et à bientôt!
N’hésitez pas à nous laisser des commentaires. Ils sont toujours les bienvenus.
