L’assurance maladie du Québec quand on part à l’étranger
Bonjour tout le monde
Cela fait un long moment que je n’ai pas écrit sur le site. Ces dernières semaines j’ai subi des problèmes de santé relativement sérieux. Voyons le bon côté des choses, cela m’a permis de réfléchir. Que me serait-il arriver si je m'étais trouvé à l’étranger et que je vivais ce genre de problème? Comment ça fonctionne avec l’assurance maladie du Québec? J’ai fait mes recherches et je vous partage ce que j’ai découvert. Voici 15 choses à savoir concernant l'assurance maladie du Québec quand on part à l’étranger:
1. Avec l’assurance maladie nous sommes couverts pour des services de santé hors Québec.
Lorsqu’on voyage ou qu’on séjourne à l'extérieur du Québec, si nous possédons une carte d'assurance maladie valide, nous pouvons recevoir les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie du Québec. Toutefois, il faut se rappeler qu’elle rembourse en fonction des tarifs en vigueur au Québec et ce, même si nous avons déboursé davantage.
2. Pour rester couvert, il faut être présent au Québec 183 jours ou plus du 1er janvier au 31 décembre.
Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni les journées de départ et de retour. Si on ne respecte pas cette condition, on cesse d’être couvert pour toutes les années où nous nous sommes absentés 183 jours ou plus. La Régie demandera de rembourser le coût des services reçus pendant cette période. Sur leur site, ils mentionnent qu’ils peuvent effectuer des vérifications ponctuelles afin de confirmer notre présence au Québec. L’organisme demande d’être informé de notre départ en leur postant le formulaire Départ temporaire du Québec qu’on se procure en leur téléphonant. Nous recevons ainsi une lettre qui confirmera ou non le maintien de notre admissibilité.
3. Il y a des exceptions
Si vous partez travailler, étudier ou faire un stage hors du Québec, il est possible que vous restiez couvert malgré une absence au delà des 183 jours. Voici la liste des exceptions:
les étudiants;
les stagiaires non rémunérés;
les employés du gouvernement du Québec et les fonctionnaires du gouvernement du Canada;
les employés d'un organisme sans but lucratif;
Les personnes qui travaillent comme salarié ou exécutent un contrat hors du Québec pour une société ou un organisme ayant son siège social ou un établissement au Québec et dont elle relève directement;
Les personnes qui exécutent un contrat hors du Québec à titre de travailleur autonome alors que leur lieu de travail habituel est au Québec.
Si vous faites parties d’une de ces exceptions, la Régie paiera la totalité des frais liés aux services hospitaliers que vous recevrez en cas d'urgence et, dans les autres cas, 75 % des frais.
Notez cependant, que si vous allez en vacances à l'extérieur de votre lieu d'études, de stage ou de travail, cette couverture n'est plus en vigueur.
4. L'exception des 7 ans
Il y a deux autres exceptions qui vous permettent de maintenir votre admissibilité au régime d’assurance maladie malgré une absence de plus de 183 jours dont une très intéressante pour les voyageurs, l'exception des 7 ans. Vous avez le droit de quitter le pays pour plus de 183 jours une fois tous les 7 ans sans perdre votre couverture. Les personnes qui prennent une années ou deux sabbatiques profitent souvent de cette opportunité. Notez cependant que:
Il faut en faire la demande au préalable pour s'assurer de maintenir sa couverture;
Cette exception est bonne pour une année et peut être combinée au 183 jours auquel vous avez droit.
L’autre exception se produit lorsque vous êtes dans l’impossibilité de revenir au Québec en raison d’une hospitalisation ou de l’aide que vous apportez à une personne hospitalisée.
5. Pourquoi une assurance voyage quand on a l’assurance maladie?
Même si vous êtes couverts par l’assurance maladie, il est fortement recommandé de contracter une assurance voyage qui couvrira, en partie ou en totalité, les frais que la Régie de l’assurance maladie du Québec ne couvre pas. Sans assurance voyage, la part non remboursée par la Régie peut représenter une somme considérable! C’est surtout vrai pour un pays comme les États-Unis. Par exemple, si vous êtes hospitalisé 9 jours dans un état américain, la facture pourrait atteindre approximativement 50 000 $ alors que la Régie ne vous rembourserait qu'environ 2000 $. Vous auriez donc à payer près de 48 000 $ !
6. Qu’en est-il des médicaments?
Le régime public ne couvre pas les médicaments achetés hors du Québec. Si vous prenez des médicaments de façon régulière, voyez avec votre pharmacien et votre médecin s'il est possible d'obtenir la quantité dont vous aurez besoin pendant votre absence.
7. S’établir à l’étranger
Si vous vous établissez à l’étranger, vous devez signaler votre départ à la Régie et lui retourner votre carte d’assurance maladie. Vous cessez d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec :
Dans les autres provinces au Canada : Le 1er jour du 3e mois suivant la date de votre arrivée.
À l’extérieur du Canada : À compter du jour de votre départ. Si vous décidez de vous établir dans un autre pays alors que vous y séjournez déjà, et ce, sans revenir au Québec, vous cessez d’être couvert à compter du jour où vous avez décidé de vous établir dans ce pays.
8. S’établir dans un pays signataire d’une entente.
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes avec la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède. Si vous vous établissez dans un de ces pays, vous pourriez bénéficier de ces ententes qui permettent d'être couvert par le régime d'assurance maladie offert dans ces pays et d'éviter une période d'attente avant d'avoir droit à la protection offerte.
9. Comment procéder pour être rembourser pendant un voyage
dans les autres provinces au Canada?
Si vous recevez des soins, présentez votre carte d'assurance maladie. Si le médecin accepte la carte, vous n’aurez pas à débourser. La Régie rémunère le médecin pour les services rendus en fonction des tarifs en vigueur au Québec. Toutefois, le médecin peut refuser votre carte parce qu'il ne consent pas à être payé de cette façon. Si cela se produit, vous devrez lui payer les honoraires qu'il exige, conserver l'original des factures et des reçus et par la suite, demander un remboursement à la Régie. Grâce à une entente interprovinciale, vous n'aurez pas à débourser pour les services hospitaliers reçus.
À l'extérieur du Canada?
Quand vous voyez un médecin et que vous disposez d’une assurance voyage, informez-vous auprès de lui pour savoir si la facture peut être transmis directement à votre compagnie d'assurance. Si ce n’est pas le cas, vous devrez payer le médecin. N’oubliez surtout pas de conserver l'original des factures et des reçus pour demander par la suite un remboursement à la Régie.
Cependant, n'oubliez pas de toujours communiquer avec votre assureur avant de consulter un médecin.
La Régie rembourse les services hospitaliers fournis à la suite d'une maladie soudaine ou d'un accident selon ces montants:
jusqu'à 100 $ CA par jour d'hospitalisation;
jusqu'à 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d'un hôpital.
10. Quels sont les services assurés?
Les services médicaux assurés par le régime d’assurance maladie sont ceux qui sont nécessaires sur le plan médical et rendus par un médecin omnipraticien ou par un médecin spécialiste. Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l’endroit où ils sont rendus. Notez qu'il est plus prudent que la Régie donne son autorisation au médecin avant que les services soient rendus.
11. Quels sont les services non assurés?
Les services médicaux qui ne sont pas nécessaires ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Il s’agit, entre autres, des services suivants :
services rendus pour des raisons esthétiques;
acupuncture;
traitement des varices par injection;
psychanalyse;
consultations par téléphone, télécopieur, courriel ou courrier postal.
Certains services de santé reçus à l'extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d'assurance maladie. Si vous n’avez pas d’assurance voyage qui couvre ces services, vous devrez les payer. Voici des exemples à connaître:
les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l'hôpital;
le transport d'urgence terrestre ou aérien;
le rapatriement d'une personne au Québec.
12. Comment réclamer
si on a une assurance voyage?
Lorsque vous recevrez des soins, communiquez avec votre assureur qui s'occupera de demander demander le remboursement à la Régie. Vous n’aurez plus qu’à remettre à votre assureur tous les documents exigés par la Régie.
si on n’a pas d'assurance voyage?
Pour obtenir un remboursement, il faut remplir le formulaire Demande de remboursement pour des services couverts à l'extérieur du Québec. On peut l'imprimer à partir du site Internet ou l'obtenir en téléphonant à la Régie ou en se rendant à l'un de ses bureaux. l'original des factures l'original des reçus, le protocole opératoire si la personne a subi une chirurgie majeure doit être joints au formulaire et le tout doit être posté à cette adresse:
Régie de l'assurance maladie du Québec
Service de l'application des programmes
Case postale 6600
Québec (Québec), G1K 7T3
13. Quel est le délai pour demander un remboursement?
À compter de la date à laquelle les services ont été rendus, vous avez :
1 an pour demander le remboursement des services professionnels;
3 ans pour demander le remboursement des services hospitaliers.
14. Peut-on renouveler sa carte même si on est à l’extérieur du pays?
Oui. Remplissez, signez et envoyez votre demande de renouvellement. Si vous êtes toujours assuré, la Régie vous fera parvenir une carte ne comportant ni photographie ni signature.
15. Il est facile de communiquer avec eux et d’avoir les réponses à nos questions.
Les services d’information de la Régie sont efficaces et pratiques. Si vous avez des questions spécifiques vous pouvez leur écrire sur le site www.ramq.gouv.qc.ca ou les appeler aux numéros suivants.
Québec 418-646-4636
Montréal 514-864-3411
Ailleurs au Québec 1 800 561-9749
Santé!